La Politique de financement du développement durable (SDFP) (a) a pour objectifs d’inciter les pays à emprunter à des conditions viables et transparentes et de promouvoir la coordination entre l’IDA et les autres créanciers de manière à appuyer les efforts des pays. Le cadre de la SDFP s’appuie sur les enseignements de la mise en œuvre de la Politique en matière d’emprunts non concessionnels (NCBP), en s’adaptant à la nouvelle situation de l’endettement et aux nouveaux profils de créanciers. Elle se substituera à la NCBP à compter du 1er juillet 2020 et introduira un certain nombre de nouveautés. Alors que la nouvelle politique reconnaît explicitement que les efforts de l’IDA ne suffiront pas à modifier le paysage actuel de la dette des pays éligibles à son aide, son concept même vise à maximiser son impact sur le développement.
La SDFP conforte le cadre actuel de politique de l’IDA en matière d’endettement, en mettant de manière plus systématique et proactive l’accent sur la viabilité de la dette à l’échelle des pays. La SDFP s’articule autour de deux grands piliers :
- le programme de renforcement de la viabilité de la dette (DSEP) : ce pilier vise à renforcer les incitations aux pays pour les amener vers des pratiques d’emprunt et d’investissement plus viables. Prenant acte de l’importance des investissements financés par la dette pour le développement, ce pilier s’attachera à atténuer les risques associés à la dette au niveau de la demande. Le DSEP mettra en place un système qui, en se fondant sur les ressources réservées pour les pays IDA, incitera ces derniers à mettre en œuvre des mesures de performance et politique publique concrètes dans le but de renforcer la transparence de la dette, la viabilité budgétaire et la gestion de l’endettement.
- le programme de sensibilisation des créanciers (PCO) : le PCO entend profiter du pouvoir de rassemblement et de facilitation de la Banque mondiale pour prôner une action collective renforcée, une transparence accrue de la dette et une coordination plus étroite entre les emprunteurs et les créanciers afin d’atténuer les risques liés à la dette. Une action conjointe efficace des créanciers, y compris les banques multilatérales de développement (BMD), d’autres institutions financières internationales (IFI), les créanciers bilatéraux et les créanciers privés, permettrait d’atténuer les risques associés à la dette au niveau de l’offre. Dans le cadre du PCO, l’IDA entend approfondir et renforcer son engagement avec les IFI, y compris à travers l’élaboration et la promotion de principes de financement durable. L’IDA renforcera également la transparence et la communication sur le financement durable avec un large éventail de créanciers, notamment à l’occasion des échanges autour de la SDFP et d’autres initiatives de partage de l’information.
La mise en œuvre de la SDFP sera guidée par des principes d’équité et de simplicité et une approche fondée sur les règles. Concrètement, l’IDA garantira une application équitable de la politique dans tous les pays bénéficiant de son aide, en définissant des mesures de performance et de politique publique adaptées au contexte et aux capacités de chaque pays. La politique sera ancrée dans un cadre de mise en œuvre simple et prévisible, détaillant précisément les étapes à suivre par les pays emprunteurs et par l’IDA. Enfin, elle privilégiera des règles clairement définies, notamment en matière de suivi et de rapports.