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The World Bank

Principes fondamentaux du financement durable

Objectif

L’objectif est de promouvoir l’échange d’informations et la coordination entre les banques multilatérales de développement (BMD) et d’autres institutions financières internationales (IFI) en ce qui concerne l’application de cadres d’allocation des ressources et de politiques de la dette/de financement spécifiques. Ces principes sont destinés à toutes les BMD et autres IFI.

Politiques de financement

  • Pour les pays présentant une vulnérabilité à la dette plus élevée, limiter le cas échéant les prêts non concessionnels.
  • Prendre en compte la vulnérabilité à la dette dans les décisions d’allocation des ressources (volumes, modalités et/ou conditions de financement associées). Cela implique notamment :
    • de privilégier les financements assortis d’une concessionnalité plus forte, dons compris, pour les pays présentant une vulnérabilité à la dette plus élevée, en fonction des éléments recueillis à travers le Cadre de viabilité de la dette établi conjointement par la Banque mondiale et le FMI ;
    • de veiller à ce que les conditions d’allocation créent des incitations à s’atteler à ces vulnérabilités, par exemple en rendant compte des mesures de performance et de politique publique telles que définies par la Politique de financement du développement durable (SDFP) ou toute autre politique similaire adoptée par d’autres institutions et par la politique de plafonds d’endettement (DLP) du FMI pour les financements concessionnels et non concessionnels ;
    • de faire appel à la méthodologie et aux principes convenus dans le Cadre de viabilité de la dette de la Banque mondiale et du FMI pour calculer l’élément de libéralité des financements.

Coordination des créanciers

  • Coordonner les efforts de soutien pour inciter les pays emprunteurs à prendre des mesures visant à améliorer la transparence et la gestion de la dette.
  • Améliorer la coordination des partenaires et ouvrir un dialogue sur les politiques de réduction des vulnérabilités à la dette, éventuellement également à l’échelle des pays concernés.
  • Prôner des échanges réguliers entre les BMD et autres IFI et les pays clients sur les politiques de financement/de la dette y compris, le cas échéant, pour harmoniser les positions dans les instances internationales.
  • Promouvoir la participation de toutes les BMD et autres IFI.

Échange d’informations et transparence

  • Échanger des informations sur des éléments pertinents pour la mise en œuvre réussie des politiques couvertes par ces principes, en conformité avec les politiques d’accès à l’information des institutions concernées ou de leurs règles de divulgation de l’information. Cela concerne : les politiques et les paramètres/réponses associés applicables (plafonds, par exemple), l’octroi de financements non concessionnels, l’octroi de financements selon des dispositions spéciales ou assortis de clauses spécifiques (nantissement, arriérés…).
  • Améliorer la transparence des décisions politiques grâce à un site web respectant la politique d’accès à l’information des institutions concernées ou leurs règles de divulgation de l’information. Cela recouvre les politiques de la dette, des informations propres au pays et des liens vers d’autres sites web pertinents.

Innovation financière

  • Soutenir les efforts internationaux pour trouver des solutions de financement destinées à accroître la résilience des pays emprunteurs et, lorsque cela est cohérent avec le cadre de gouvernance de l’institution concernée et peut profiter au pays client, envisager le déploiement de ces instruments.