L’ABC de l’IDA : Gouvernance et renforcement des institutions

La prospérité d’un pays suppose l’existence d’institutions solides, condition nécessaire pour créer un environnement permettant de faciliter le développement du secteur privé, réduire la pauvreté, fournir des services utiles à la population et gagner sa confiance. Cette relation de confiance s’établit lorsque les citoyens peuvent participer aux décisions prises par les pouvoirs publics et qu’ils savent que leur opinion est entendue.

L’Association internationale de développement (IDA) contribue à établir les systèmes qui rendent l’aide au développement plus efficace en renforçant les institutions et en améliorant la gouvernance. Elle collabore avec les ministères, administrations et services à la gestion des institutions et des finances publiques. S’agissant des questions plus générales de gouvernance, l’IDA travaille avec les organes législatifs et judiciaires et avec d’autres institutions à la promotion de l’éthique de responsabilité publique et d’une collaboration plus étroite avec la société.(pdf : FR | EN | AR | ES | RU | ZH)

Une mise en œuvre plus efficace des politiques, une meilleure gestion des ressources, une offre de services renforcée, mais également l’ouverture et la transparence donnent aux pays IDA les moyens d’offrir des possibilités de participation aux citoyens et les aident à installer durablement la confiance entre l’État et la population. Pour réduire la pauvreté et promouvoir une prospérité partagée de manière durable, il faut des institutions capables non seulement de résoudre les problèmes préexistants, mais aussi de répondre à l’évolution des besoins des citoyens au service desquels elles œuvrent.

De ce fait, les pouvoirs publics deviennent plus transparents, plus comptables de leur action envers le citoyen, moins exposés à la corruption et plus efficaces dans la prestation des services aux populations. L’accent que l’IDA met sur la croissance et les capacités à long terme permet d’inscrire les résultats dans la durée et de placer les pays sur une trajectoire d’autofinancement de leur propre développement.

De nombreux défis demeurent, mais le travail de l’IDA porte ses fruits. Ainsi, au Niger, le délai de création d’une entreprise a été ramené de 17 jours en 2011 à deux jours en 2018.

Les exemples présentés dans les pages suivantes montrent comment les opérations financées par l’IDA dans le cadre de la gouvernance et du renforcement des institutions permettent de changer la donne1. N’oubliez pas de consulter nos autres « ABC DE L’IDA » (réalisations par pays) qui mettent l’accent sur nos travaux sur le changement climatique, la parité hommesfemmes, la fragilité, les conflits et la violence, ainsi que l’emploi et la transformation économique à l’adresse https://ida.banquemondiale.org/labc-de-lida.

1_{Les pays figurant dans la présente brochure sont actuellement admis à bénéficier des ressources de l’IDA. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site http://ida.banquemondiale.org/apropos/emprunteurs-de-lida}

A

Afghanistan

De 2003 à 2017, le Programme de solidarité nationale et 31 partenaires, dont l’IDA, se sont appuyés sur des conseils de développement communautaire (CDC) pour sélectionner et mettre en œuvre 122 430 activités de développement et de reconstruction à petite échelle.
Le programme a permis de générer plus de 66 millions de journées de travail qualifié et non qualifié, et de créer 45 751 conseils de développement communautaire démocratiquement élus à bulletin secret à travers tout le pays.
De 2015 à 2018, 665 enseignants à temps plein ont été formés aux méthodes d’enseignement axées sur les résultats et centrées sur l’étudiant.
En 2018, 10 universités publiques ont élaboré et mis en œuvre des politiques de développement institutionnel conformes au Plan stratégique national pour l’enseignement supérieur.

B

Bangladesh

De 2015 à 2018, 939 094 personnes, dont 95 % de femmes, ont bénéficié d’un projet de développement des moyens de subsistance. Au total, 471 671 personnes ont profité de 3 095 sous-projets d’infrastructure réalisés avec la participation de la communauté, et 99 % des décisions prises à cet échelon l’ont été par les femmes.
De 2016 à 2018, 3 500 chargés de cours ont été recrutés et 50 000 enseignants hors fonction publique ont été accrédités ; 1,8 million d’étudiants/élèves, dont 828 000 filles, profitent de leurs services.
En 2018, 100 agents de supervision de la Bangladesh Bank ont été formés pour acquérir des techniques de supervision basée sur les risques et 254 responsables du renseignement financier ont suivi une formation à la gestion des risques, aux clauses de sauvegarde et aux pratiques commerciales en matière de passation des marchés.

Burkina Faso

De 2015 à 2018, 1 787 fonctionnaires et membres d’organisations de la société civile ont été formés à l’éthique de responsabilité, à la participation citoyenne et à la gestion des finances publiques. La publication régulière des rapports annuels de performance de ministères clés (infrastructures, éducation et santé) a permis de renforcer la transparence.
De 2015 à 2017, le nombre de rapports statistiques fiables publiés en temps voulu est passé de 5 à 17. Huit produits comptables annuels, tels que les comptes nationaux, les comptes de résultats des acteurs économiques de l’agriculture, de l’environnement de l’industrie et du développement humain, et les statistiques annuelles nationales, sont parus en temps utile.

Burundi

De 2015 à 2017, 79 % du personnel de l’Institut de statistiques et d’études économiques du Burundi (ISTEEBU), dont 25 % de femmes, a été formé et évalué pour la conception et l’analyse de produits statistiques. Pendant la même période, le nombre de produits statistiques accessibles au public sur le site web de l’ISTEEBU est passé de 25 à 60.
De 2015 à 2018, le pourcentage de coopératives de producteurs de café dûment enregistrées est passé de 31 à 77 %. 21 739 agriculteurs ont adopté des technologies agricoles modernes encouragées par le projet.

C

Cambodge

De 2016 à 2018, 442 centres de santé ont porté de 49 à plus de 60 % la notation de l’évaluation de leur qualité ; 100 % des centres dont la performance avait été très bien
notée ont reçu des paiements dans les 90 jours. En 2017 et 2018, la proportion de centres de santé dotés d’un comité de gestion opérationnel est passée de 64 à 75 %.
En 2017-2018, 19 760 élèves, dont 77,6 % de filles, ont bénéficié d’un projet d’amélioration de l’enseignement secondaire — et 100 % des écoles ont évalué les enseignants selon une norme professionnelle reconnue.

République centrafricaine

Grâce à un projet de réforme des dépenses publiques, la qualité des états financiers annuels s’est améliorée et les rapports budgétaires ont été établis en temps voulu. Les états financiers de 2017 ont été présentés dans les délais, en avril 2018. En 2017-2018, les rapports d’exécution du budget étaient publiés chaque trimestre.

E

Ethiopie

De 2014 à 2018, 117 millions de manuels scolaires et outils supplémentaires ont été distribués dans le cadre d’un programme d’amélioration de la qualité de l’éducation ; 321 596 enseignants du primaire et du secondaire ont passé l’examen de certification, contre 30 256 en 2014 ; 18 347 enseignants ont obtenu un diplôme d’enseignement supérieur dans le domaine de l’éducation, contre 652 en 2014 ; 25,9 millions d’élèves ont bénéficié d’une méthode d’apprentissage plus avancée, soit cinq millions de plus qu’en 2014.
Un portail national donnant librement accès à 29 séries de données a été ouvert en mars 2016. Avec l’appui de l’IDA, des ateliers de consultation rassemblant plus de 200 représentants gouvernementaux et non gouvernementaux ont été organisés en 2018 pour examiner le projet de directives relatives à la politique de libre accès aux données.
La capacité de la Central Statistical Authority (Direction de la statistique – CSA) à produire et à diffuser en temps voulu des statistiques fiables et accessibles a été renforcée ; 94 % des utilisateurs se sont déclarés satisfaits de l’accessibilité en temps voulu des méthodes statistiques officielles. En 2018, 1 147 employés de la CSA ont suivi une formation dans les domaines de la gestion organisationnelle et des statistiques, et 377 ont été formés à différents aspects de la production de données statistiques ; 2 863 agents, dont 698 femmes, ont été
formés sur des thèmes spécialisés de l’assurance-qualité tels que l’établissement de la carte de la pauvreté et l’analyse par sexe des enquêtes auprès des ménages.

G

Ghana

La capacité des Ghana Statistical Services (Bureau des statistiques du Ghana – GSS) à produire et à diffuser en temps voulu des statistiques fiables et accessibles a été renforcée. En 2018, 94,5 % des bénéficiaires ciblés se sont déclarés satisfaits de l’amélioration des performances des prestataires de services agricoles, contre 40 % en 2011. Le pourcentage de professionnels à la GSS était de 67,2 % en 2018, contre 39 % sept ans plus tôt.
Grâce aux technologies de l’information et de la communication, eTransform Ghana a amélioré l’efficacité et le champ des services administratifs fournis. Le nombre de jours requis pour obtenir un certificat de naissance est passé de 15, en 2013, à 7 en 2018. Le nombre de jours requis pour la procédure d’enregistrement d’une société a été ramené de 4, en 2013, à 2 en 2018.
En 2018, le public a eu accès à 15 nouveaux services en ligne, au lieu de 8 en 2013, et le nombre de séries de données publiées est passé de 100, en 2013, à 147 en 2018 ; 18,5 millions de pages de documents administratifs ont été numérisées, contre 17,5 millions en 2013.
De 2013 à 2018, 94 786 enseignants et étudiants ont bénéficié d’un meilleur accès au matériel pédagogique en ligne.

Grenade

Grâce notamment à un nouvel outil de ciblage des transferts monétaires sous condition, la proportion des ménages pauvres recevant une aide financière est passée de 67 à 82 %.
Les recettes du tourisme ont augmenté de plus de 45 % au cours de la période 2013-2017 grâce à la réforme du cadre réglementaire soutenue par un crédit à l’appui des politiques de développement.

Guinée

En 2017 et 2018, 708 684 personnes, dont 43 % de femmes, ont tiré parti d’un projet soutenu par la population qui a renforcé l’administration locale et amélioré la prestation des services dans les communautés rurales.
De 2012 à 2018, la gestion du secteur minier s’est améliorée grâce à un projet de renforcement de la gouvernance des institutions clés. Chaque année, des inspections techniques, contrôles fiscaux et visites de contrôle de l’environnement ont été effectués dans toutes les mines. Pendant la même période, 5 150 personnes ont été formées à la nouvelle législation environnementale applicable aux opérations minières. En 2018, 83 % des marchés publics ont été passés par voie d’appel d’offres, contre 15 % en 2012.
En 2018, 2,8 millions de personnes ont bénéficié de l’amélioration des performances techniques de la compagnie d’électricité nationale, contre 2,4 millions en 2014, et le nombre d’heures de travail effectuées par jour est passé à 18, contre 12 en 2014. Pendant la même période, les pertes annuelles d’électricité ont été ramenées de 42 à 32 %.
De 2015 à 2017, le nombre d’entreprises participant à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est passé de 27 à 300. Pendant la même période, 68 marchés ont été audités et un rapport détaillé sur les entreprises publiques a été actualisé chaque année et mis à la disposition du public.

Guinée-Bissau

De 2010 à 2018, 169 684 personnes, dont 49,5 % de femmes, ont bénéficié d’un projet de développement des communautés rurales. De 2009 à 2018, 12 452 élèves ont bénéficié de la construction ou de la remise
en état d’une salle de classe, et 70 267 personnes ont tiré parti de la construction ou de la réfection d’une route praticable en toute saison.
De 2012 à 2018, les principaux systèmes de gestion des finances publiques ont été renforcés et la fréquence de présentation des rapports d’exécution du budget a été ramenée de 48 à 12 mois. La réforme du système de recouvrement de l’impôt a permis de faire passer le nombre de contribuables de 10 399 en 2017 à 15 917 en 2018. Le nombre d’étapes de la procédure d’import-export a été ramené de 26 en 2017 à 9 en 2018.

H

Haïti

De 2012 à 2018, 430 000 bâtiments ont été évalués pour des dommages structurels. Le curage des canaux de Port-au-Prince a permis d’éviter d’importantes inondations dans les zones frappées par le séisme. Plus de 70 ingénieurs et 16 000 maçons ont été formés à la construction parasismique et paracyclonique.
De 2013 à 2018, 214 893 personnes ont bénéficié du renforcement des capacités de gestion des risques liés aux catastrophes sur le plan local et national ; 550 agents municipaux ont été ainsi formés à l’élaboration des plans de gestion des risques.
Plus de 90 % des bénéficiaires étaient satisfaits de la préparation des municipalités aux catastrophes futures.

K

Kenya

De 2010 à 2018, 49 180 personnes vivant dans 86 zones d’habitat spontané ont bénéficié d’une régularisation de leur mode d’occupation des sols. Pendant la même période, 526 000 habitants de ces quartiers ont bénéficié de meilleurs services de drainage et 226 000 citadins ont eu accès à des sources d’eau améliorées.
En 2018, 1,3 million de personnes, dont 25 % de femmes, ont eu accès à des services judiciaires améliorés, contre 157 000 en 2012.
De 2012 à 2018, 14 458 affaires en instance ont été jugées. La durée moyenne d’une procédure en justice est passée de 15 mois en 2012, à 10 mois en 2018. En 2018, 97 % des tribunaux ont communiqué leurs données mensuelles, contre 50 % en 2015 ;
1,2 million de personnes ont eu accès à un programme de transferts monétaires, contre 114 384 en 2013. En 2018, 100 % des paiements ont été effectués électroniquement suivant le mode d’authentification bifactorielle, contre 56,3 % en 2013.

République kirghize

De 2016 à 2018, 38 000 compteurs d’électricité intelligents ont été installés pour mesurer avec précision la consommation d’électricité et réduire les pertes de réseau. Trois postes de transformation ont permis d’améliorer la qualité de l’approvisionnement en électricité à Bichkek ; 217 000 clients ont bénéficié des investissements réalisés dans le cadre du projet d’amélioration de l’approvisionnement et de la qualité de l’électricité.

L

RDP Lao

De 2014 à 2018, 175 PME ont bénéficié d’un financement à long terme de 10,7 millions de dollars auprès des banques commerciales participantes. Dans le cadre de la composante « renforcement des capacités » du projet, 75 agents du Département de la promotion des petites et moyennes entreprises (DOSMEP) ont été formés aux politiques publiques favorisant l’accès des PME au financement.

M

Mali

En 2018, 121 nouveaux programmes ont été préparés pour des établissements d’enseignement supérieur, contre 45 en 2015 ; 29 675 étudiants se sont inscrits dans des programmes accrédités en 2018, contre 10 000 en 2015. Pendant la même période, 982 enseignants ont été formés dans les établissements participants, contre 120 en 2015.

Mauritanie

De 2015 à 2018, 29 853 ménages, représentant 197 030 personnes, dont 88 % de femmes, ont bénéficié d’un programme de transferts sociaux en espèces. Pendant la même période, 102 300 ménages se sont inscrits sur un registre national, améliorant ainsi leur accès à des transferts monétaires ciblés pour les pauvres et les vulnérables.

Mozambique

Le Mozambique a renforcé sa capacité de gouvernance dans le secteur des mines et des hydrocarbures. En 2018, la réalisation de 16 projets miniers et pétroliers a fait l’objet d’inspections techniques annuelles et sept mines ont été soumises à un contrôle fiscal ; 2 322 personnes, dont 46 % de femmes, ont profité de ce projet.
Pendant la même période, 2 millions d’hectares de terres sont passés sous un régime de protection de la biodiversité et 4,5 millions de dollars de revenus touristiques ont été reversés aux populations. Le nombre de patrouilles de répression des infractions dans un certain nombre de périmètres de préservation de la biodiversité est passé de 5 523 en 2014 à 11 642 en 2018.

Myanmar

De 2012 à 2018, 21 249 infrastructures rurales ont été construites à l’aide de subventions globales, 387 272 personnes ont mis en pratique des aptitudes récemment acquises dans la planification de projets, la gestion financière et la passation des marchés, et 1 328 fonctionnaires ont reçu une formation en gestion, ingénierie et planification de projets. Pendant la même période, 17 505 plaintes (98,7 %) relatives à la prestation de services ont été traitées en temps voulu.

N

Népal

De 2013 à 2018, la viabilité financière du Département de l’hydrologie et de la météorologie est passée de 40 à 69 %. Un système intégré de gestion a permis de transmettre et d’archiver en continu les données hydrométéorologiques et agrométéorologiques pertinentes. Pendant la même période, 38 stations hydrologiques ont été installées, contre 10 qui existaient en 2013.

Niger

En 2017-2018, au Punjab, le nombre d’enfants scolarisés a augmenté de 1 million, passant de 11,3 à 12,3 millions. De 2016 à 2018, 100 000 enseignants ont été engagés en faisant appel à un système de recrutement compétitif basé sur le mérite qui a permis de ramener de 23 000 à 300 les écoles comptant moins d’élèves que d’enseignants.
Dans la province du Sindh, l’amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses ont permis de renforcer la performance du secteur public. Un plan de réforme fiscale a été approuvé en 2015 et la taxe sur les ventes de services a été portée de 3,5 % en 2014 à 27 % en 2017.

Ouganda

De 2010 à 2018, le délai d’enregistrement d’une propriété a été ramené de 52 jours à 42 jours, et celui d’une entreprise de 33 jours à 24.

R

Rwanda

En 2017, 95,3 % des administrations ont soumis des états financiers mensuels, contre 40 % en 2014, et 62,3 % des ministères, administrations et services utilisaient des statistiques officielles pour leurs études de conjoncture, contre 39 % en 2014.
De 2014 à 2017, 30 districts utilisaient un système automatisé de recouvrement des recettes. Pendant la même période, 96,9 % de petites et microentreprises ont déclaré leurs impôts sur un portail fiscal, contre 69,3 % en 2014.

S

Samoa

De 2014 à 2018, l’aéroport international de Faleolo a amélioré la sécurité et le contrôle opérationnels du transport aérien international et des infrastructures connexes. La gestion du trafic aérien a été modernisée et les équipements de communication et de navigation ont été remplacés par du matériel plus performant.
En 2016, une microstation comportant une antenne de petite dimension (VSAT) et une station terrienne de surveillance dépendante automatique par diffusion (ADS-B) ont été installées pour assurer le suivi des aéronefs, et deux nouveaux véhicules de sécurité incendie ont été acquis.

Sénégal

De 2009 à 2018, les mécanismes de crédibilité, de transparence et de contrôlabilité du budget national ont été renforcés, et 3 325 agents de différents ministères et services ont été formés à la gestion des finances publiques. L’indicateur de la Banque mondiale qui évalue la performance en matière de gestion de la dette est passé de D+ à A en 2018.
Le délai de réalisation des audits externes annuels du budget de l’État en fin d’exercice a été ramené de 36 mois en 2011 à 10 mois en
2018. Les rapports annuels de performance de cinq ministères clés (Énergie, Agriculture, Infrastructures, Éducation de base et Santé) ont été rendus publics pour la première fois en 2018.

Sierra Leone

De 2009 à 2018, les mécanismes de crédibilité, de transparence et de contrôlabilité du budget national ont été renforcés, et 3 325 agents de différents ministères et services ont été formés à la gestion des finances publiques. L’indicateur de la Banque mondiale qui évalue la performance en matière de gestion de la dette est passé de D+ à A en 2018.
Le délai de réalisation des audits externes annuels du budget de l’État en fin d’exercice a été ramené de 36 mois en 2011 à 10 mois en
2018. Les rapports annuels de performance de cinq ministères clés (Énergie, Agriculture, Infrastructures, Éducation de base et Santé) ont été rendus publics pour la première fois en 2018.

Îles Solomon

De 2009 à 2018, les mécanismes de crédibilité, de transparence et de contrôlabilité du budget national ont été renforcés, et 3 325 agents de différents ministères et services ont été formés à la gestion des finances publiques. L’indicateur de la Banque mondiale qui évalue la performance en matière de gestion de la dette est passé de D+ à A en 2018.
Le délai de réalisation des audits externes annuels du budget de l’État en fin d’exercice a été ramené de 36 mois en 2011 à 10 mois en
2018. Les rapports annuels de performance de cinq ministères clés (Énergie, Agriculture, Infrastructures, Éducation de base et Santé) ont été rendus publics pour la première fois en 2018.

Tchad

De 2013 à 2018, 371 917 élèves du primaire, dont 43 % de filles, ont bénéficié de meilleures conditions d’apprentissage et d’enseignement.
En 2018, 6 383 entreprises ont été enregistrées via un guichet unique, contre 3 000 en 2014. Pendant la même période, 39 agents et inspecteurs des douanes ont été formés dans des domaines tels que la détermination de la valeur en douane, les règles d’origine et la gestion des risques.
De 2014 à 2018, 50 PME de la chaîne de valeur de la viande et du sous-secteur des produits laitiers ont bénéficié d’un programme de subventions de contrepartie, dont plus de 700 000 dollars apportés par le secteur privé, et 416 travailleurs ont suivi une formation pour améliorer leurs performances et la qualité de leurs produits.
De 2014 à 2018, 414 techniciens de santé ont été formés pour renforcer la capacité institutionnelle et appliquer les financements basés sur la performance. En 2018, 100 % des établissements de santé ont présenté des rapports d’activités mensuels selon un formulaire type, contre 65 % en 2014

Mis à jour le 17 juin 2019

L’IDA : des résultats

L’IDA, le fonds de la Banque mondiale pour les pays les plus pauvres, est l’un des principaux bailleurs d’aide au développement dans le monde. Ses financements soutiennent la santé et l’éducation, les infrastructures et l’agriculture, ainsi que le développement économique et institutionnel.

SYSTÈME DE MESURE DES RÉSULTATS (a)