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Sous-guichet régional d’IDA-18 pour l’aide aux réfugiés et aux communautés d’accueil

IDA-18 prévoit un fonds spécial de 2 milliards de dollars pour aider les pays à faible revenu qui accueillent de nombreux réfugiés.

Ce fonds prend acte du défi considérable que ces pays doivent relever pour continuer à poursuivre leurs objectifs de développement tout en assurant l’accueil de réfugiés dans des zones où les populations locales manquent souvent déjà de ressources et de services essentiels.

Les financements seront alloués au cours de la période correspondant à la 18e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA) (1er juillet 2017-30 juin 2020) et au titre du programme régional de l’IDA. Ils viendront compléter les montants ordinaires alloués au développement de chaque pays. 

Objectif

Le sous-guichet vient étayer une nouvelle approche du développement qui s’inscrit dans la problématique des déplacements forcés en apportant son soutien aux engagements pris par les pays d’accueil en vue de réorienter l’action publique et de faire face aux enjeux sociaux et économiques que pose la présence de réfugiés. Ses financements, alloués à des conditions plus favorables, sont destinés à des investissements de moyen terme qui profiteront à la fois aux réfugiés et aux communautés d’accueil. Cette aide financière prend la forme de dons pour les pays à haut risque de surendettement ; elle est composée pour moitié de dons et pour moitié de crédits (aux conditions applicables au pays bénéficiaire) pour les pays à risque de surendettement modéré ou faible. Si le projet ne profite qu'aux réfugiés (intégration économique des réfugiés sur le marché du travail local, par exemple), il peut être décidé au cas par cas d’accorder la totalité des ressources du sous-guichet sous forme de dons.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible aux financements de ce sous-guichet, un pays IDA doit :

  1. accueillir au moins 25 000 réfugiés (ou un nombre de réfugiés correspondant à 0,1 % au moins de la population du pays) ;
  2. disposer d’un cadre adéquat de protection des réfugiés ;
  3. avoir élaboré un plan d’action ou une stratégie décrivant des mesures concrètes, dont notamment les réformes envisagées pour apporter des solutions à long terme à la situation des réfugiés et des communautés d’accueil.

Selon les dernières données de novembre 2018, les quatorze pays (a) jugés admissibles à bénéficier des financements du sous-guichet sont les suivants : Burundi, Burkina Faso, République démocratique du Congo, Mauritanie, Rwanda (depuis novembre 2018), Bangladesh (depuis juin 2018), Cameroun, République du Congo, Djibouti, Éthiopie, Niger, Ouganda, Pakistan et Tchad (depuis septembre 2017).

Programmation

La Banque mondiale collabore avec les États pour mettre au point des projets et apporter des solutions durables qui répondent au mieux à leurs besoins. Ces interventions auront pour objectif de :

  • passer d’une approche de riposte à la crise à une démarche de gestion des risques ;
  • soutenir les populations d’accueil et les régions en retard de développement ;
  • favoriser l’inclusion sociale et économique ;
  • adopter des approches à l’échelon national et régional.
     

La priorité ira aux projets qui : (i) contribuent au bien-être et à l’intégration des réfugiés dans les structures socio-économiques du pays d’accueil ; (ii) aident à mettre en place des solutions juridiques et/ou des réformes visant les réfugiés, dans des domaines tels que la liberté de circulation, le travail dans le secteur formel, la délivrance de pièces d’identité et de permis de séjour ; (iii) favorisent l’accès des réfugiés et des populations d’accueil à des services de qualité et aux infrastructures de base ; (iv) aident à créer dans les régions d’accueil des moyens de subsistance adaptés aux besoins et aux contraintes spécifiques des réfugiés et des membres des communautés d’accueil ; (v) encouragent les concertations et les activités qui facilitent et garantissent, le cas échéant, le retour durable des réfugiés dans leur pays d’origine ; et (vi) améliorent les finances publiques lorsque celles-ci sont mises à rude épreuve par les responsabilités liées à l’accueil des réfugiés.