Calcul de l’élément de don

Formule de calcul de l'élément de don (a) (pdf)

Exercice pratique de calcul de l'élément de don (a)
Cette formule permet aux utilisateurs d’entrer les informations relatives à prêts particuliers pour calculer l’élément de don de ces prêts.

Définition

« Concessionnalité »

Le degré de concessionnalité d’un prêt et mesuré par son « élément de don ». Cet élément est égal à la différence entre la valeur nominale (valeur faciale) du prêt et la somme des futurs paiements actualisés au titre du service de la dette que devra effectuer l’emprunteur (valeur actuelle), exprimée en pourcentage de la valeur faciale du prêt. Lorsque le taux d’intérêt d’un prêt est inférieur au taux d’actualisation, la valeur actuelle de la dette est inférieure à sa valeur faciale, et l’écart entre ces deux valeurs correspond à l’élément de don (positif) du prêt. 

« Différé d’amortissement »

Intervalle entre la date d’engagement et la date du premier remboursement du principal (CAD, OCDE).

« Intervalle »

« Intervalle entre la date d’engagement et la date du premier remboursement, moins l’intervalle entre deux remboursements successifs »  (CAD, OCDE).

Taux d’actualisation

Les taux d’actualisation sont utilisés par le FMI et par la Banque mondiale essentiellement à deux fins dans le contexte de la politique d’endettement pour les pays à faible revenu : 
 

  • i) pour évaluer le degré de concessionnalité d’un prêt (calculateur de l’« élément de don ») dans le cadre de la Politique en matière d’emprunts non concessionnels de la Banque et de la politique des limites d’endettement du FMI ; et
  • ii) pour calculer la valeur actuelle de la dette dans le Cadre de viabilité de la dette des pays à faible revenu.

Le 11 octobre 2013, les administrateurs du FMI et de la Banque ont adopté une nouvelle méthodologie, plus simple, fixant un taux d’actualisation unique et uniforme pour le calcul de l’élément de don des différents prêts. Cette méthode remplace le système antérieur dans lequel les taux d’actualisation étaient basés sur des « taux d’intérêt de référence du marché » spécifiques à chaque monnaie et différents selon les échéances. 

Le nouveau taux d’actualisation est fixé à 5 % et s’applique uniquement à la valeur en USD du prêt.