Comment fonctionne l’IDA ?

L’IDA est supervisée par ses 173 pays actionnaires, qui composent le Conseil des Gouverneurs. Les activités quotidiennes de développement de l’IDA sont administrées par le personnel opérationnel de la Banque, et par les États et les organes d’exécution dans les pays participant aux programmes.

Tandis que la BIRD lève la plupart de ses fonds sur les marchés des capitaux internationaux, l’IDA est principalement financée par les contributions des États membres (voir l’encadré sur les pays contributeurs). Les donateurs se réunissent tous les trois ans pour reconstituer les ressources de l’IDA et examiner son cadre d’action. La reconstitution la plus récente des ressources de l’IDA (IDA17) a été conclue en décembre 2013 et a permis de mobiliser un montant record de 52,1 milliards de dollars pour financer des projets sur une période de trois ans qui s’achève le 30 juin 2017. Ce montant inclut 4,5 milliards de dollars au titre de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale, et plus de 4 milliards de dollars de prêts concessionnels des partenaires, une innovation essentielle conçue lors des discussions relatives à la reconstitution.

La procédure de reconstitution des ressources consiste habituellement en quatre conférences officielles qui se déroulent sur une année. Outre les représentants des États bailleurs de fonds (appelés « délégués à l’IDA ») — qui sont à présent plus d’une cinquantaine —, des représentants des pays membres emprunteurs sont invités à y participer afin d’assurer que les cadres d’action et de financement de l’IDA répondent bien aux besoins des pays.

Les documents d’orientation examinés durant les négociations de reconstitution sont communiqués au public, et le projet d’accord de reconstitution est publié sur internet pour inviter le public à faire part de ses commentaires avant la dernière conférence. Le personnel de l’IDA dialogue aussi en permanence avec des organisations de la société civile (OSC), des fondations et des groupes de réflexion du monde entier.

Comment sont alloués les fonds de l’IDA. Les emprunteurs de l’IDA ont d’énormes besoins de financement concessionnel. Or le montant des fonds disponibles, qui est fixé après l’annonce par les États bailleurs de fonds du montant de leurs contributions, ne permet pas de couvrir la totalité de ces besoins.

L’IDA doit donc décider de la manière dont les ressources limitées dont elle dispose seront réparties entre les pays admissibles (voir l’encadré consacré aux pays emprunteurs). Les décisions d’allocation sont fondées sur plusieurs critères, notamment les niveaux de revenu des pays et leurs antécédents dans la gestion de leur économie et des projets de l’IDA en cours de réalisation.

Pour être éligible aux ressources de l’IDA, un pays doit tout d’abord satisfaire aux conditions suivantes :

avoir une pauvreté relative, à savoir un revenu national brut (RNB) par habitant, inférieur à un seuil établi et actualisé chaque année, soit 1 215 dollars pour l’exercice 15 ;

présenter une cote de crédit ne lui permettant pas d’emprunter aux conditions du marché, et donc avoir besoin de ressources concessionnelles pour financer son programme de développement.

Les pays sont ensuite évalués pour déterminer dans quelle mesure ils mettent en œuvre des politiques qui favorisent la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Il s’agit de l’Évaluation de la politique et des institutions nationales (CPIA). Cette évaluation et les résultats du portefeuille de projets du pays constituent ensemble la notation IDA de la performance du pays. Outre cette notation, la population et le revenu par habitant déterminent également le montant de l’allocation. Cette notation est disponible sur le site web de l’IDA : www.banquemondiale.org/IDA.

Dans l’accord d’IDA-17, les donateurs de l’IDA et la Banque mondiale ont également recommandé que les pays d’Afrique subsaharienne demeurent prioritaires et reçoivent au moins 50 % des financements de l’IDA, sous réserve de leur performance.

Conditions de prêt. Les conditions de prêt varient pour les différents membres de l’IDA, en fonction du niveau de leur revenu et de leur situation d’endettement. À la suite des débats et des examens menés au cours d’IDA-17, l’IDA a ajusté les conditions d’emprunt des pays exclusivement IDA et les a quelque peu « durcies » (raccourcissement de l’échéance et amortissement linéaire), tout en maintenant un certain degré de concessionnalité.