Dette

Le Groupe de la Banque mondiale travaille étroitement avec les pays clients pour faire en sorte que le fardeau de la dette ne compromette pas la capacité des pouvoirs publics à réduire la pauvreté ou à s’acquitter de leurs fonctions essentielles. Ce travail s’articule autour du Cadre de viabilité de la dette établi conjointement par la Banque mondiale et le FMI pour les pays à faible revenu (DSF). S’agissant des pays remplissant les conditions d’obtention de financements de l’IDA, ces activités sont financées par le Mécanisme de gestion de la dette (DMF), fonds fiduciaire du Groupe de la Banque mondiale consacré spécifiquement au renforcement de la capacité de gestion de la dette dans les pays en développement.

Viabilité de la dette et dons

En vertu du Cadre de viabilité de la dette, les pays sont classés selon leur risque de surendettement au moyen d’un outil appelé Analyse du degré d’endettement tolérable (DSA). L’IDA illustre les notes de risque de surendettement sous forme de feux tricolores de circulation qui servent à déterminer la part des dons et des crédits assortis de conditions fortement concessionnelles de l’IDA dans l’aide accordée à chaque pays. Les pays à haut risque ou surendettés (feu rouge) peuvent bénéficier de 100 % de dons et les pays à risque moyen (feu orange) de 50 % de dons, tandis que les pays à faible risque (feu vert) ne peuvent pas bénéficier de dons. En plaçant à un niveau élevé la part des dons dans le cas des pays courant un risque de surendettement, l’IDA contribue à restaurer ou à préserver la viabilité de la dette extérieure et les perspectives d’aide future.

Politique en matière d’emprunts non concessionnels.

L’IDA a adopté la Politique en matière d’emprunts non concessionnels (NCBP) en 2006 pour traiter la question de l’accumulation de dettes publiques extérieures et gérer la demande croissante de ses dons. Les allégements de dette accordés par le biais de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), deux initiatives pilotées par le Groupe de la Banque mondiale pour réduire la dette publique extérieure des pays à faible revenu, ont permis d’accroître les possibilités d’emprunt des pays bénéficiaires. Dans le même temps, le succès des deux initiatives a suscité la crainte d’une nouvelle accumulation rapide de dettes et d’une demande de dons de l’IDA impossible à satisfaire durablement.

La NCBP est une politique à deux volets impliquant des activités de sensibilisation auprès des créanciers et des emprunteurs pour entretenir le dialogue sur les flux de dette tant du côté de l’offre que de la demande. La politique s’applique aux pays exclusivement IDA qui bénéficient d’allégements de dette de la part de l’IDA ou qui bénéficient de dons de l’IDA durant l’exercice budgétaire en cours. Elle ne s’applique pas aux pays à financement mixte ou en position intercalaire. Régulièrement revue, la NCBP fait actuellement l’objet d’une révision dans le cadre d’une démarche pluridimensionnelle de la Banque mondiale et du FMI visant à traiter la question des faiblesses liées à l’endettement.

Accès aux données et transparence

Le Groupe de la Banque mondiale est déterminé à faciliter l’accès de tous les usagers et de toutes les parties prenantes aux données des analyses de la dette. Le Groupe de la Banque mondiale gère un grand nombre de bases de données servant à recueillir et à diffuser des données publiques sur la dette, notamment les Statistiques sur la dette internationale (IDS), la Base de données statistiques trimestrielles sur la dette du secteur public (QPSD) et la Base de données statistiques trimestrielles sur la dette extérieure (QEDS). Ces bases de données sont disponibles sur la plate-forme centrale Debt Data.

Concessionnalité et calcul de l’élément de don

Les pays à faible revenu peuvent évaluer le niveau de concessionnalité de la partie « prêts » de l’aide du Groupe de la Banque mondiale (connue aussi sous l’expression « élément de don ») en utilisant le simulateur de calcul en ligne.